6 note(s)Mode d’Emploi
En Italie :
En France, nous avons une carte grise. Pour l’Italie, chaque véhicule est identifié par deux documents :
- Le libretto ou carta di circolazione : équivalent italien de notre carte grise (intéressant : tout l’historique des précédents propriétaires du véhicule figure sur ce document !)
- Le certificat de propriété digitalisé (CDPD) : il est délivré par le P.R.A (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences automobiles club italien. Ce document reprend les informations essentielles propres au véhicule, ainsi que l’identité du propriétaire actuel.
Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d’immatriculation, dans une agence automobile qui effectuera une « démolition administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien; elle peut alors être exportée. Deux étiquettes mentionnant cette radiation sont alors apposées sur chacun des deux documents.
Si la radiation n’est pas faite, aucune préfecture française n’immatriculera la voiture. Attention : depuis la nouvelle loi italienne du 14 juillet 2014, la radiation ne pourra être effectuée qu’après la livraison du véhicule par transporteur agréé, et envoi du CMR (bon de livraison)
Enfin, pensez bien à récupérer la facture d’achat, s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile, sur laquelle devra figurer l’immatriculation italienne, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l’achat en Italie.
Voir notre service : Informations & Négociation
La récupération du véhicule :
Faire rapatrier sa voiture par camion :
Une fois le véhicule payé, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Le moyen le plus sûr pour ramener sa voiture d’Italie est le rapatriement du véhicule par transporteur professionnel assuré.
Attention : si l’on vous propose un rapatriement par transporteur italien, contrôlez bien si le transporteur est déclaré et assuré pour la valeur du véhicule transporté. Vérifiez bien également les clauses du contrat en cas d’incident et de litiges. Vous l’aurez compris, il est préférable d’avoir recours à un transporteur professionnel français ; an cas de problème, les démarches seront bien sur plus simples.
Voir notre service : « Option Livraison »
Ramener sa voiture par la route avec une plaque temporaire italienne :
Depuis janvier 2020, il est à nouveau possible de ramener sa voiture par la route ; il vous faudra alors avoir recours à la plaque temporaire italienne ; la plaque dite « carton » ; elle se pose à l’arrière du véhicule.
Les points négatifs : D’une part, le véhicule n’aura pas de plaque à l’avant du véhicule ; cela n’est des plus relaxant ! Cela attirera l’attention des « carabinieri » en poste sur les routes, et vous aurez donc plus de risque d’être contrôlé. D’autre part, il y aura différentes formalités à faire en agence italienne et l’obtention des plaques peut prendre plusieurs jours ; il faudrait alors prévoir de passer quelques jours sur place ce qui alourdit considérablement le budget ! Enfin, il faut savoir que la plaque temporaire n’inclut pas l’assurance ; il vous faudrait de ce fait demander à votre assurance à ce qu’elle accepte d’assurer le véhicule sur le n° d’immatriculation provisoire italien. D’expérience, cela n’est pas chose évidente …
Revenir par la route avec des plaques WW françaises :
Certains d’entre vous opteront pour les plaques WW provisoires françaises pour ramener leur véhicule par la route. Il est vrai que depuis 2017, la France autorise la libre circulation en dehors du territoire français, avec ces plaques WW. En revanche, la validité de cette autorisation à l’étranger reste à discrétion des pays traversés.
En France :
Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:
- Le libretto ainsi que le certificat de propriété, une étiquette, confirmant la radiation du véhicule du fichier italien des cartes grises, devra avoir été apposée sur chacun de ces deux documents.
- Le quitus fiscal : il s’obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Libretto, du certificat de propriété, de la facture d’achat ou cession, ainsi que de votre carte d’identité et justificatif de domicile.
- Le contrôle technique français de moins de 6 mois.
- Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire : EuroCoc
- La facture d’achat, ou le certificat de cession.
- Votre pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile récent.
- Une demande d’immatriculation remplie et signée.
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