Tout a été chamboulé depuis le 06 novembre 2017 ! Vous ne pouvez désormais plus aller faire votre demande d’immatriculation au guichet de la Préfecture comme c’était le cas auparavant… Vous devrez maintenant faire ces démarches depuis votre ordinateur, en ligne. Malgré que le changement agace un peu, le mieux est encore de s’adapter. Suivez notre guide complet pour pouvoir obtenir l’immatriculation de votre véhicule et ce plus précisément dans le cadre d’un achat auto à l’étranger.
Les démarches accessibles en ligne et le matériel informatique nécessaire :
Afin de réaliser vos démarches administratives en lignes, vous devrez être équipé d’un ordinateur, smartphone ou tablette disposant une connexion internet. En plus de cela, vous devrez disposer d’un dispositif de télécopie numérique de type scanner, smartphone ou tablette ; avec possibilité de prendre une photo ou encore d’un appareil photo numérique, ce dans le but de joindre les documents demandés lors de la constitution de votre dossier.
Vous pourriez ne pas être équipé de l’un de ces appareils ou encore ne pas maitriser assez bien le sujet ! Dans ce cas-là, le Service Public met à disposition des usagers un espace numérique dédié dans certains certaines Préfectures (consulter la liste des points numériques accessibles près de chez vous : cliquer ici. Vous pourrez même vous faire aider de médiateurs sur place qui seront là pour vous aider dans vos démarches.
Une fois le problème de l’équipement réglé, vous devrez alors vous connecter au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce site permet de réaliser ses démarches pour demander son permis de conduire, sa carte grise, son passeport ou encore sa carte nationale d’identité.
Espace Immatriculation :
L’espace « Immatriculation » permet de réaliser différentes démarches : la déclaration de vente (cession) de son véhicule d’occasion en France, la modification de l’adresse sur sa carte grise suite à un déménagement ou du titulaire de la carte grise et enfin l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté en France ou à l’étranger.
A savoir : la structure en charge de la délivrance des cartes grises en France sera pilotée par le CERT (Centre d’Expertise et de Ressources des Titres) qui est la plateforme de traitement des demandes installée à Nîmes.
La procédure, pas à pas, afin de réaliser sa demande d’immatriculation en ligne pour un véhicule importé :
Vous venez d’acheter un véhicule en Allemagne, en Italie ou ailleurs en Europe, et devez maintenant obtenir votre carte grise. Cela vous angoisse un peu du fait que votre véhicule soit un import ? Malgré que vous n’ayez pas d’interlocuteur, le procédé reste le même. Le tout est d’avoir les bons documents !
Conseil : avant de faire votre demande en ligne, assurez-vous d’avoir bien réuni l’ensemble des documents nécessaires. Il est de ce fait important d’avoir acheter votre auto en suivant les règles de base de l’importation pour ne pas manquer d’un document obligatoire à l’immatriculation.
Les démarches pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger en elles-mêmes sont assez basiques, mais il est toujours plus rassurant d’avoir un modèle et quelques conseils à suivre :
Quelle est la procédure pour immatriculer votre véhicule importé ?
Etape 1 : Connexions
Connectez-vous à votre Espace. Vous pourrez créer un compte ou encore renseignez les codes de connexion utilisés avec votre Espace Personnel sur le site des Impôts ou sur le site ameli.fr.
Connectez-vous à « Mon Espace Véhicule »
Etape 2 : Effectuer votre demande
Cliquez sur « Effectuer une nouvelle demande » – sélectionnez ensuite dans le menu déroulant « Je souhaite faire une autre demande » puis « Ajouter une demande ».
Etape 3 : Remplissez le formulaire « Autre Demande »
Catégorie : sélectionnez « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » puis sélectionnez « Immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ». Renseignez ensuite les différents champs personnels.
Conseil : vous pouvez noter dans la rubrique « Je précise ma demande » des remarques particulières si besoin de type « Demande à ce que mon épouse ou mon époux soit co-titulaire » ou autres …
Etape 4 : Pièces justificatives nécessaires
Vous devrez ici charger chacun des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger (le certificat d’immatriculation étranger ou pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule, la facture d’achat ou cession, le quitus fiscal, ainsi que votre justificatif de domicile). Vous pourrez charger plus de documents en remplissant le champ resté vierge et de l’ajouter ensuite (contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, COC ou attestation de conformité si toutes les informations utiles ne sont pas renseignées sur la carte grise). Enfin, cliquez sur « Démarrer la procédure ».
Remarque : les documents chargés ne doivent pas dépasser 1Mo. De ce fait, si vous avez des documents recto/verso, chargez les l’un après l’autre.
Etape 5 : Récapitulatif
Confirmez votre déclaration après l’avoir bien relue.
Etape 6 : Finalisation
Le site vous confirme que votre demande a bien été prise en compte et vous transmet un n° de dossier. Désormais vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier en consultant régulièrement votre compte. Dans tous les cas, vous serez averti par mail de l’évolution de votre dossier.
Conseil : Téléchargez le récapitulatif de votre demande pour en conserver une trace, au cas où !
Suivi de votre dossier :
Confirmation de l’ouverture de votre dossier :
Vous recevrez un mail de l’ANTS vous confirmant le n° de suivi de votre dossier.
A savoir : Pour consulter les mails que l’ANTS vous enverra dans le cadre du suivi de votre dossier, vous devrez vous rendre dans la rubrique « Mon Espace » puis dans « Mes documents ».
Suivi de l’Etat du dossier :
- · la 1ère étape est « Analyse par le service instructeur », en d’autres termes, votre dossier vient d’être ouvert et consulté par un technicien. Le CERT pourrait être amené à vous demander par mail des documents complémentaires si toutefois vous n’aviez pas pensé à charger l’ensemble des pièces nécessaires à votre demande.
- · Une fois votre demande validée par un technicien, viendra le moment de régler votre carte grise – votre dossier passera alors à l’état de « En attente télédéclarant »
- · Une fois toutes les étapes validées et votre carte grise reçue, vous recevrez là encore une notification vous confirmant que votre dossier est passée à l’état de « Terminé ».
Infos : voici les différents états possibles pour une demande :
– Abandonnée : demande annulée à votre initiative
– Analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d’action de votre part.
– Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
– Terminée : demande finalisée.
Règlement des taxes à payer pour obtenir votre carte grise :
Avant que vous ne receviez votre carte grise, vous devrez vous acquitter des taxes. Pour ce faire, vous recevrez un mail vous invitant à procéder au règlement de vos taxes et devrez alors accéder à la rubrique « Mes démarches en cours ». Vous constaterez que votre demande sera passée à l’état de « En attente télédéclarant ». Vous accéderez au récapitulatif de votre dossier. Avant de régler les taxes, pensez à bien relire et valider toutes les informations énoncées sous peine de recevoir votre carte grise comportant des erreurs ! En cliquant sur l’onglet « Taxe à régler : … € » vous aurez accès au détail des taxes et à leur montant. C’est ici que vous retrouverez notamment la fameuse Eco taxe si votre véhicule y est éligible. Vous pourrez finalement valider et régler votre carte grise par CB.
Obtention de votre carte grise :
Une fois les taxes réglées, vous accéderez à une page internet stipulant que « Votre démarche est terminée ».
IMPORTANT : Vous devrez éditer puis imprimer votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) sur lequel vous retrouverez votre nouveau n° d’immatriculation définitif lui. Vous pourrez dès lors faire faire les plaques d’immatriculations correspondantes et le transmettre à votre assurance. Vous pourrez circuler avec ce document en attendant de recevoir votre carte grise originale par courrier RAR.
Comment éviter les problèmes dans le cadre d’un achat d’un véhicule importé ?
Avant même de vous intéresser à l’immatriculation d’un véhicule que vous souhaitez acheter à l’étranger, il est primordial de l’acheter dans de bonnes conditions ! Un seul document manquant et vous pourriez craindre de ne pas pouvoir vous immatriculer… Veillez dans un premier temps à bien acheter votre auto à un vendeur de confiance. Renseignez-vous bien également sur les formalités d’exportation du pays ; en effet, bon nombre d’entre eux devront procéder à une radiation administrative du véhicule après sa vente. Ça n’est qu’ensuite que vous pourrez obtenir les documents étrangers radiés originaux ; ceux-là mêmes qui vous seront nécessaires pour l’immatriculation définitive de votre auto. En somme, maîtrisez bien votre importation ! Renseignez-vous bien avant d’acheter un véhicule à l’étranger. Si vous craignez des complications, faites-vous aider. Consultez nos services dédiés à l’aide à l’importation.
Conclusion :
Un seul conseil : armez-vous de patience ! et ce malgré que vous ayez le sentiment de vous sentir seul au monde, face à votre écran. Le système est lent mais malgré tout il est bien rodé ; vous recevrez bel et bien un beau jour votre carte grise par courrier. Pensez-bien avant tout à être en mesure de fournir l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation. C’est le vendeur étranger qui devra vous avoir remis certains d’entre eux. Pensez donc à bien vous renseigner en amont sur la liste des documents à fournir, celle-ci pouvant varier d’un pays à un autre. Une importation maîtrisée vous assurera d’obtenir votre carte grise dans de bonnes conditions. Pour les plus angoissés mieux vaudra alors se faire aider par un mandataire ou un importateur auto. Ils vous assureront une importation suivie et contrôlée. Consultez notre site.
L’équipe Auto Import
Liens utiles : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne,
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Acheter-ou-recevoir-un-vehicule-d-occasion